Le Sénat américain vote la clôture d'un projet bipartisan qui ferait payer aux grands centres de données les renforcements du réseau
Le vote de clôture sur le S. 5653, porté par la H.R. 2347, est prévu lundi à 17 h 30 ET et requiert 60 voix ; les républicains ont 53 sièges et de nombreux démocrates préféreraient attendre leur majorité en janvier, selon la presse.
Pourquoi c’est important
Le texte est la principale tentative fédérale de l'année pour accélérer les projets énergétiques tout en faisant supporter aux grands centres de données leurs coûts de réseau, quelques jours après des élections de mi-mandat où les centres de données ont pesé dans la campagne. Si la clôture échoue, le projet est bloqué avant tout débat, et un Congrès démocrate à partir du 3 janvier 2027 pourrait fixer d'autres règles. Il réduit aussi de six ans à 150 jours le délai pour contester un permis fédéral. À suivre : le décompte, le soutien démocrate et le moratoire concurrent de Bernie Sanders.
Faits clés
- Texte : S. 5653, Bipartisan American Affordability and Jobs Act of 2026
- Les nouveaux centres de 20 MW ou plus paient tout le surcoût réseau
- 60 voix pour ouvrir le débat ; 53 sièges républicains
- Délai de recours contre un permis fédéral : 150 jours au lieu de six ans
- Deux ans pour une étude d'impact complète, un an pour la version courte
- Auteurs : Capito, Lee, Whitehouse, Heinrich
L’évolution de l’affaire
- 9 nov., 13:21 UTC En cours Le Sénat américain vote la clôture d'un projet bipartisan qui ferait payer aux grands centres de données les renforcements du réseau
- 9 nov., 14:10 UTC En cours Le Sénat américain vote la clôture d'un projet bipartisan qui ferait payer aux grands centres de données les renforcements du réseau