Un tribunal brésilien interdit à Meta d'aspirer les contenus des médias ou d'entraîner son IA avec sans autorisation
Un juge de São Paulo a suspendu une clause des nouvelles conditions commerciales de Meta, prévues pour le 20 novembre, et fixé une amende de 1 million de reais par jour, plafonnée à 100 millions, après une plainte de trois associations de médias.
Pourquoi c’est important
Les nouvelles conditions commerciales de Meta lui auraient permis de collecter les contenus des éditeurs et de s'en servir pour entraîner son IA, sauf à ce que les médias acceptent la clause ou risquent de perdre leur diffusion sur ses plateformes. Les associations brésiliennes de journaux, de diffuseurs et de magazines, ANJ, ABERT et ANER, ont saisi la justice. Le juge Guilherme Madeira Dezem, de la 44e chambre civile de São Paulo, a suspendu la clause et interdit à Meta de sanctionner les médias qui refusent. L'ANJ y voit une première mondiale. Meta a cinq jours pour répondre ; un appel est la prochaine étape à surveiller.
Faits clés
- Injonction accordée le 3 novembre 2026
- Juge Guilherme Madeira Dezem, 44e chambre civile de São Paulo
- Saisine par l'ANJ, l'ABERT et l'ANER
- Suspend la clause 1 des conditions de Meta prévues le 20 novembre
- Amende de 1 million de reais par jour, plafonnée à 100 millions
- Meta a cinq jours pour répondre